Le souscripteur
Personne morale ou le chef d’entreprise qui conclut un contrat pour la totalité de ses salariés appartenant au groupe assuré.
L’assureur
L’assureur est la société d’assurance qui garantit les risques souscrits.
Le groupe assuré
Le groupe assuré renvoie à la totalité des salariés pour lesquels le souscripteur à conclut un contrat de prévoyance.
L’adhérent
L’adhérent est le salarié du groupe assuré.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est celui à qui les prestations sont versées lorsque s’applique la garantie souscrite. Il peut être soit l’adhérent, soit une autre personne, soit le souscripteur.
Salaire net
Nous entendons par salaire net d'activité de l’assuré équivalent au net imposable perçu
au cours des douze derniers mois, après reconstitution éventuelle des périodes de maladie, duquel
sont retranchées la contribution sociale généralisée imposable (CSG), la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS) et la part patronale des contrats frais de santé.
Portabilité de la couverture d’assurance
Nous entendons par portabilité de la couverture d’assurance, le maintien des garanties de
prévoyance accordé à vos anciens salariés demandeurs d’emploi et bénéficiaires de ce dispositif en
vertu de l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale.
L’incapacité temporaire de travail
L’adhérent est en incapacité temporaire de travail lorsque nous reconnaissons qu’il est, dans l’incapacité
physique totale de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Invalidité
